Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Informations générales

Les données personnelles font l’objet d’une protection, en France, depuis la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Le 25 mai 2018, ces règles ont été révisées par la loi française en intégrant le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
 
Nous avons à cœur de protéger les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre de nos échanges (en agence ou via nos sites internet) et veillons à mettre en place des processus et procédures respectueuses des droits des personnes physiques dont les données personnelles sont collectées.
Cette Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif d’expliciter la façon dont nous les utilisons et protégeons. Elle s’adresse à nos clients ainsi qu’à toute personne physique visitant l’un de nos sites internet.
 
Par leur(s) activité(s) commerciale(s), les sociétés suivantes sont considérées comme « responsables de traitement de données personnelles » (tel que ce terme est défini par la réglementation française en vigueur, notamment dans le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE) :
 
Nollet & Fils S.A.S. – 20 rue Gustave Nicolle – 76600 LE HAVRE
RCS LE HAVRE B 370 501 207 – SIRET 370 501 207 00069
 
Nollet S.A.S. – Rue de la Grande Épine – Z.I. Centre Commercial de Gros – 76800 SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
RCS ROUEN B 580 501 153 – SIRET 580 501 153 00044
 

Types de données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, la société Nollet peut être amenée à collecter les données personnelles fournies directement par vos soins (ex. : lors de votre ouverture de compte ou de vos demandes en ligne) : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre profession, votre raison sociale et numéro de Siret, votre adresse postale.
 
Nous traitons également des informations relatives à votre compte client Nollet et/ou à votre Espace Client en ligne tels que votre numéro de compte, votre identifiant et votre mot de passe.
 
Nous pouvons également collecter des informations par le biais de parties tierces ou provenant de sources publiques disponibles (ex. : registre du commerce et des sociétés, greffes des tribunaux…) relatives aux :
 
Entités commerciales : noms des représentants légaux (ex. : les dirigeants administrateurs tels que président du directoire, gérants..) ainsi que des informations relatives à la solvabilité de l’établissement (ex. : bilans et autres documents comptables et financiers).
 
Entreprises individuelles ou commerçants exerçant leur activité en nom propre : nom, adresse électronique, adresse postale, secteur d’activité, forme juridique, noms des représentants (ex. : dirigeants) ainsi que des informations relatives à la solvabilité de l’entreprise (ex. : bilans et autres documents comptables et financiers).
 

Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?

 
Nous collectons vos données pour :
o créer votre Compte Client et/ou Espace Client en ligne ;
o fournir, maintenir, améliorer et développer nos produits et services ;
o la gestion de la relation clients (ex. : suivi des commandes, facturation, recouvrement…) ;
o la souscription et/ou l’exécution d’un contrat nous liant ;
o remplir nos obligations contractuelles, légales et/ou réglementaires ;
o vous informer de nos offres commerciales (ex. : newsletter) ;
o améliorer la pertinence et l’ergonomie de nos sites internet grâce à des analyses statistiques ;
o se conformer à toute demande qui émanerait d’une autorité de contrôle, judiciaire, pénale ou de la concurrence.
 
Si nous venions à utiliser vos données pour un quelconque autre objectif que ceux décrits dans cette Politique de Protection des Données Personnelles, nous vous en informerons et solliciterons votre consentement, là où il s’avèrerait obligatoire.
 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 
La durée de conservation de vos informations à caractère personnel dépend de chaque type de données et reste d’une durée équivalente à celle de la prescription légale, sauf en cas de rupture de la relation contractuelle et/ou de désabonnement. Vos données personnelles ne sont cependant pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire :
– pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– pour remplir des obligations contractuelles ;
– pour remplir des obligations légales ;
– ou, comme le permet la loi, par exemple, pour faire valoir des droits légaux.
 
Pour les entreprises sur lesquelles des garanties sont délivrées, les informations sont conservées pour la durée de prescription légale qui court à compter du jour où l’entreprise n’a plus d’activité commerciale.
 

Sécurité des données personnelles

 
Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles hors de la France.
 
Pour vous garantir la meilleure sécurité possible, la société Nollet procède à une maintenance, mise à jour et sauvegarde régulière de son système informatique et de ses différents hébergeurs. Nos sites www.nollet.fr et www.nolletelectricite.com utilisent, par ailleurs, le protocole SSL permettant de chiffrer et de sécuriser la transmission des données (ex. : données transmises via nos formulaires en ligne). L’accès aux outils et interfaces susceptibles de contenir des données personnelles est, quant à lui, restreint aux seules personnes habilitées (personnel Nollet, apporteurs d’affaires, intermédiaires de vente et prestataires). L’ensemble de cette politique de sécurité est également partagé et porté par nos différents prestataires extérieurs.
 
Par ailleurs, nous générons des identifiants et mots de passe uniques sur notre site marchand. A ce titre, nous vous invitons à ne jamais les communiquer à un tiers.
 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 
Conformément aux lois et règlementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits :
– d’accès aux données personnelles vous concernant ;
– de correction ou de mise à jour de vos données personnelles afin qu’elles soient toujours exactes ;
– de portabilité ;
– de limitation de traitement ;
– de retrait de consentement ;
– d’opposition à des fins de prospection ;
– de suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
 
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale ou par mail. N’oubliez pas de nous fournir votre nom, votre adresse ainsi qu’un document d’identité.
 
Direction Financière, Société Nollet
Z.I. Centre Commercial de Gros – Rue de la Grande Epine
76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
nollet.rgpd@nollet.fr

 
Pour déposer une demande de droit d’accès, vous pouvez également contacter la CNIL, l’autorité française compétente en matière de protection des données :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – 75334 Paris.
 

Quelles sont vos obligations ?

 
En tant que responsable de vos propres traitements de données à caractère personnel, il vous appartient d’informer vos collaborateurs et vos clients des traitements que vous réalisez et des droits dont ils bénéficient lorsque vous nous transmettez leurs données, au regard de la réglementation applicable.
 

Mise à jour

 
Cette note d’information relative à la Politique de Protection des Données Personnelles sera régulièrement actualisée.
Dernière date de mise à jour enregistrée : le 09/01/2019.