CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Aucune réclamation ne sera admise 48 heures après la livraison des marchandises qui ne seront ni reprises ni échangées.

Elles voyagent aux risques et périls du destinataire même franco de port. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Nos traites ou acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation au lien attributif de juridiction qui est Rouen.

Nos prix sont nets. Si l’échéance dépasse l’accord fixé, une majoration de 3 fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée.

De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :

1°) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement.

2°) À titre de clause pénale, l’application d’une pénalité égale à 15% du montant de la dette couvrant les frais de recouvrement.

3°) Le remboursement des frais juridiques engagés.

Pour les règlements anticipés, le taux d’escompte applicable est égal au taux de base bancaire en vigueur le jour de règlement.

RESERVE DE PROPRIETE

Notre société se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

Toutefois, le transfert de risque a lieu immédiatement à la livraison. En cas de retard de paiement, le taux de la pénalité est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur le jour du règlement. Prix net = Promo.

Informations sur les livraisons